Les agents immobiliers ont établi un certain nombre de procédures pour l’achat d’un bien immobilier d’occasion avec garantie. L’achat d’un bien immobilier d’occasion, l’une des décisions les plus importantes de la vie, ne laisse pas de place aux petites erreurs ou aux maladresses. C’est pourquoi il est recommandé de commencer la recherche d’un logement avec un professionnel de l’immobilier qui peut offrir des suggestions adaptées aux besoins et au budget de l’acheteur. À partir de là, l’achat d’un bien immobilier se fait en deux étapes et sept étapes.
Une partie de la première étape, celle de l’achat d’un bien immobilier, se déroule en même temps. Cette première étape consiste à formaliser votre intention d’acheter ou de vendre et à accomplir les formalités nécessaires à la création d’un titre de propriété :
L’acheteur exprime son intention d’acquérir le bien en faisant une offre, qui peut être égale ou non au prix de vente. L’expert immobilier transmet l’offre au vendeur et entame le processus de négociation. C’est ce que fait le promoteur immobilier Bruno Blain Promotion dont le siège social se trouve au 18, avenue Felix Viallet, Grenoble. Il construit 120 logements chaque année et s’occupe de 300 lots en gestion locative. Visitez ce site Internet pour plus d’informations. En cas d’accord, un contrat de dépôt est signé.
Le bien immobilier est documenté de la manière suivante : y a-t-il des arriérés hypothécaires, le bien est-il libre de toute hypothèque, les paiements IBI et communautaires sont-ils en ordre, qu’en est-il de l’acte énergétique, et si le bien a plus de 50 ans, le bâtiment a-t-il été soumis à un contrôle technique ? Les acheteurs peuvent éviter ces procédures administratives fastidieuses en faisant appel à une agence immobilière professionnelle.
En effet, toutes les agences immobilières membres prennent soin de vérifier l’hypothèque sur le bien avant de commencer la vente, afin d’éviter tout problème imprévu. Elles publient également les certificats énergétiques pertinents, comme l’exige la loi. De même, dans les jours précédant la signature de l’acte, demandez au gérant de l’immeuble dans lequel se trouve la maison un certificat d’impôt et informez le futur propriétaire des impôts qu’il devra payer après l’achat de la propriété.
Ce contrat privé est une déclaration de l’intention d’acheter et de vendre de l’acheteur et du vendeur afin de sécuriser la transaction. Pour exprimer son droit d’acheter, l’acheteur verse à l’avance, dans cet acte, un montant négocié entre les parties. Ce montant est généralement lié à un pourcentage du prix d’achat, de préférence entre 5 et 15 %. Il existe différents types d’acomptes et de contrats d’achat, mais le plus souvent, une « pénalité » est versée.
Dans un accord d’acompte, un accord sur les coûts d’achat et une période d’annonce publique de la transaction sont convenus, qui est généralement d’environ 30 à 40 jours, sauf si l’acheteur doit demander un financement pour l’achat, ce qui est convenu par ailleurs. De même, tous les accords relatifs à la vente et à l’achat, tels que la livraison du mobilier et la prise de possession, doivent être définis dans ce contrat.
Les professionnels doivent cependant toujours vérifier la capacité d’achat de l’acquéreur et le conseiller sur les modalités d’obtention d’un crédit immobilier. Pour les acquéreurs, généralement novices en matière de relations avec les institutions financières et peu familiarisés avec la terminologie utilisée dans le secteur bancaire, la recherche des meilleures conditions de prêt peut s’avérer un véritable casse-tête. Il est donc conseillé de s’adresser à un expert immobilier expérimenté dans ces questions pour une procédure aussi importante.
Il est recommandé de commencer la recherche d’un prêt hypothécaire dès le moment où l’on décide d’acheter un bien immobilier. D’une part, pour déterminer le montant que vous pouvez réellement investir dans l’achat. Il est donc conseillé d’effectuer une enquête sur la solvabilité de l’acheteur avant même de commencer à visiter des biens, afin de ne pas être surpris, une fois le bien acheté, par l’impossibilité d’obtenir un prêt. Lors de la signature de l’acte devant notaire, l’acheteur doit hypothéquer le bien.
Dans cette deuxième étape, l’achat est formalisé par l’acte public de propriété, la constitution d’une hypothèque, le paiement des taxes et le transfert de propriété dans le contrat relatif à la propriété.
L’achat et la vente d’un bien immobilier sont formalisés par la signature de l’acte officiel du bien après la signature de l’hypothèque, le cas échéant, devant un notaire. La banque, l’acheteur, le vendeur et les professionnels se réunissent alors si le bien est hypothéqué. Le notaire soumet ensuite l’acte au Registre foncier qui enregistre le transfert de propriété.
Les droits de mutation varient d’une commune à l’autre. Une exonération fiscale est également prévue si l’acquéreur a une famille nombreuse, un handicap physique ou mental, ou si le bien acheté est un VPO selon la classification actuelle et qu’il s’agit de la première résidence de l’acquéreur. En outre, il faut tenir compte du paiement des frais liés à la vente et à l’achat, tels que les honoraires du notaire, du bureau du cadastre et du courtier.
Au moment de l’achat, les contrats hérités de l’ancien propriétaire, principalement ceux relatifs aux services publics, doivent être annulés. Le nouveau propriétaire doit décider s’il change de propriétaire ou s’il annule les contrats existants. Ces démarches peuvent être effectuées par des agences immobilières spécialisées.
